Philippe Tournebize

De: TOURNEBIZE Philippe
Objet:
sur le tableau d'avancement et nommés au choix
au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
au titre de l'année 2022
Nom de
LAMMERVILLE
date_debut="2022-01-01"
INTA2204295A(source BOMI)
inscription
21 Février 202221/02/2022
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000031794425(source JORF)
délégation de signature
08 Janvier 201608/01/2016
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration, directeur du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000030902661(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201517/07/2015
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000029493320(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. - Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000029287588(source JORF)
délégation de signature
24 Juillet 201424/07/2014
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027927142(source JORF)
délégation de signature
05 Septembre 201305/09/2013
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
B. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000027112370(source JORF)
délégation de signature
27 Février 201327/02/2013
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000026417628(source JORF)
délégation de signature
26 Septembre 201226/09/2012
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000025037259(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 201128/12/2011
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000024290111(source JORF)
délégation de signature
03 Juillet 201103/07/2011
De: Philippe Tournebize
attaché d'administration du ministère de la défense
au sein du service local du contentieux de Lyon
Objet:
personnes
pour signer les actes pris sur le fondement des dispositions de l'arrêté du
23 décembre 2009
susvisé, dans la limite des compétences respectives des services définies par le même arrêté
D. ― Service local du contentieux de Lyon
Groupe:
Service du commissariat des armées
JORFTEXT000023281084(source JORF)
délégation de signature
26 Décembre 201026/12/2010